🏢 Droit commercial

Avocats en droit commercial — Sécurisez les preuves documentaires

Certifiez l'antériorité et l'authenticité des documents commerciaux de vos clients

🔒 Envoyer ma preuve maintenant

Gratuit · Sans inscription · Rapport certifié

Types de preuves fréquentes en droit commercial

📄

Contrats et ententes

Accords commerciaux, partenariats, contrats signés

📧

Correspondances d'affaires

Courriels de négociation, offres, acceptations, refus

💰

Documents financiers

Factures, relevés, preuves de paiement, registres

💡

Propriété intellectuelle

Documents internes, designs, plans, preuves d'antériorité

💡 Exemple concret

Votre client entreprise est poursuivi pour violation de propriété intellectuelle. Il affirme avoir développé son produit en interne bien avant la date alléguée par le plaignant. Il doit prouver l'antériorité en présentant des documents internes datés.

Avec CERTIF:

Votre client téléverse les documents Word, Excel ou PDF créés en interne (plans de produit, notes de réunion, croquis). CERTIF extrait et certifie les métadonnées du document: date de création originale, auteur du fichier, date de dernière modification, logiciel utilisé. L'empreinte SHA-256 prouve que le contenu n'a pas été altéré depuis le transfert.

Résultat: vous présentez un rapport certifié qui documente que les documents internes existaient avant la date contestée, avec métadonnées authentifiées par un expert forensique.

Comment ça fonctionne

1

Vous donnez le lien

Envoyez certif.firmeh2e.com à votre client

2

Il téléverse sa preuve

Depuis son téléphone ou ordinateur

3

CERTIF certifie

Empreinte cryptographique + métadonnées

4

Vous recevez le rapport

PDF signé directement par courriel

Pourquoi recommander CERTIF à vos clients?

🔒 Intégrité certifiée

Chaque fichier reçoit une empreinte cryptographique SHA-256 qui prouve qu'il n'a pas été altéré.

📋 Traçabilité complète

Le rapport documente qui a envoyé quoi, quand, depuis quelle adresse IP et quel appareil.

🔍 Métadonnées extraites

Date de création, appareil, localisation GPS, logiciel — tout est documenté dans le rapport.

⚡ Escalade vers expertise

Besoin d'aller plus loin? Les experts forensiques H2E peuvent produire un rapport admissible en cour.

Prêt à sécuriser les preuves de votre client?

Envoyez le lien à votre client ou téléversez directement la preuve.

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Besoin d'une expertise complète? Contactez nos experts

CERTIF est développé par Firme H2E — Expert forensique au Québec depuis 2008 · 500+ mandats en litige · Témoignages devant la Cour supérieure et la Cour du Québec

🔒 Confidentialité garantie

Votre fichier est analysé en mémoire et supprimé immédiatement après traitement. Aucune donnée n'est conservée sur nos serveurs. Firme H2E ne stocke pas vos documents.

⚖️ Avis légal

CERTIF est offert tel quel, sans garantie. Les rapports certifient l'intégrité du fichier au moment de l'analyse et sont fournis à titre informatif. Pour une expertise avec valeur légale admissible, contactez Firme H2E.

Besoin d'une analyse approfondie admissible en cour?

CERTIF certifie l'intégrité de votre fichier. Pour une analyse complète avec méthodologie défendable, les experts forensiques de Firme H2E peuvent prendre le relais.

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