Conditions d'utilisation — CERTIF

Dernière mise à jour: 2026-02-12

1. Description du service

CERTIF est un service d'analyse et transfert forensique numérique préliminaire offert gratuitement par Firme H2E inc. Le service fournit une analyse et transfert automatisée de métadonnées et d'informations techniques contenues dans les fichiers uploadés.

⚖️ Important

Les résultats fournis par CERTIF sont préliminaires et ne constituent pas un témoignage d'expert admissible en cour. Pour une analyse et transfert forensique complète avec méthodologie défendable, veuillez contacter un expert H2E.

2. Acceptation des conditions

En utilisant CERTIF, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

3. Limitations et garanties

CERTIF est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais non limité à:

  • La précision des résultats
  • L'exhaustivité de l'analyse et du transfert
  • La détection de toutes les modifications ou anomalies

Limites connues

  • Certains formats complexes peuvent produire des résultats incomplets
  • Les métadonnées peuvent être absentes, corrompues ou falsifiées
  • Certaines manipulations sophistiquées ne sont pas détectables automatiquement

Pour plus de détails, consultez notre page Limitations.

4. Limitation de responsabilité

Firme H2E ne peut être tenu responsable:

  • Des décisions prises sur la base des résultats CERTIF
  • Des erreurs ou omissions dans les analyses et transferts
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service

Rappel: Pour une analyse et transfert admissible en contexte légal, consultez un expert forensique qualifié.

5. Traitement des données

Vos fichiers sont:

  • Traités en mémoire RAM uniquement
  • Jamais stockés sur nos serveurs
  • Supprimés immédiatement après analyse et transfert

Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

6. Témoins (Cookies) et analyse d'utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation de:

  • Témoins essentiels nécessaires au fonctionnement du site (langue, session, consentement)
  • Outils d'analyse et balises meta pour mesurer l'utilisation du site et améliorer nos services

Les données d'analyse sont collectées de façon anonyme (pages visitées, type d'appareil, source du trafic). Nous ne vendons pas vos données à des tiers et n'utilisons pas de témoins publicitaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière de consentement aux témoins. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur vos fichiers uploadés. Firme H2E conserve les droits sur:

  • Le logiciel CERTIF
  • Les rapports générés (format et présentation)

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à:

  • Ne pas uploader de contenu illégal ou malveillant
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas surcharger le service intentionnellement

8. Restriction géographique

Ce service est réservé aux utilisateurs canadiens. Les uploads depuis des adresses IP hors Canada sont bloqués automatiquement.

9. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions:

🔒 Confidentialité garantie

Votre fichier est analysé en mémoire et supprimé immédiatement après traitement. Aucune donnée n'est conservée sur nos serveurs. Firme H2E ne stocke pas vos documents.

⚖️ Avis légal

CERTIF est offert tel quel, sans garantie. Les rapports certifient l'intégrité du fichier au moment de l'analyse et sont fournis à titre informatif. Pour une expertise avec valeur légale admissible, contactez Firme H2E.

Besoin d'une analyse approfondie admissible en cour?

CERTIF certifie l'intégrité de votre fichier. Pour une analyse complète avec méthodologie défendable, les experts forensiques de Firme H2E peuvent prendre le relais.

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